Hugo Verpy Webmaster Freelance
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Conditions Générales de Vente
1 – Devis & Accompte
Après définition de vos besoins, un devis est édité avec tous les détails du travail à réaliser et un planning d’étapes si demandé.
L’acceptation du devis se fait par signature de ce dernier (renvoi par email ou courrier) et le paiement de 50% d’acompte du montant total. Aucun travail ne sera commencé sans la signature ET le paiement de l’acompte.
2 – Contrat & Cahier des charges
Pour des projets de création de sites Internet ou de maintenance, un contrat de conception ou de maintenance est édité, à renvoyer signé et paraphé. Un exemplaire vous est destiné.
Pour des projets complexes, un cahier des charges est créé afin de valider les points de travaux avant de commencer. Le cahier des charges tient alors lieu de garanti pour le client et le prestataire des tâches à effectuer. Toute action non mentionnée dans le cahier des charge fera l’objet d’un devis supplémentaire.
3 – Mise en ligne, validation et paiement du solde
A la validation du projet avec le client, la facture du solde est envoyée au client qui a 15 jours pour la régler.
Aucun identifiant/mot de passe pour accéder au site ne sera fourni tant que le solde n’aura pas été réglé.
4 – TVA
Ayant le statut auto-entrepreneur, je ne facture pas la TVA pour le moment : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».
5 – Horaires de travail et de contact téléphonique
Les appels téléphoniques sont pris en charge du lundi au samedi de 9h à 19h.
Le travail est en général effectué du lundi au samedi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00.